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Liste de vérification de la diligence raisonnable sur l industrie houillère en Indonésie
Mémoires de la Société des lettres, des sciences, des arts .

Mémoires de la Société des lettres, des sciences, des arts .

Outre, notamment, un intéressant traité de 1358 entre les notables de « Victry-en-Partois » et de Saint-Dizier, sur secours réciproques en cas de danger et « pour défendre, soutenir et garder l'honneur et le droit », on y lit des documents non moins intéressants conservés à la Bibliothèque nationale sur les privilèges octroyés par .

Bonnes pratiques et petits gestes - Ecobase 21

Bonnes pratiques et petits gestes - Ecobase 21

Il s'agit du règlement sur ''la diligence raisonnable'' proposé en 2008 par la Commission européenne qui met notamment en place des mesures de traçabilité et des sanctions à l'encontre des opérateurs.

Actualités du RBUE – juin à août 2017 | ClientEarth

Actualités du RBUE – juin à août 2017 | ClientEarth

1. Le soutien de la Commission à l'application et à la mise en œuvre du RBUE. Après une longue attente, le plan de travail de la Commission Européenne pour la mise en œuvre du Plan d'action FLEGT (acronyme anglais pour : application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux) a finalement été publié en juin.

Championnat du monde - 2018 en génie industriel (usinage .

Championnat du monde - 2018 en génie industriel (usinage .

Professeur Ir. Dr. Sivarao Subramonian est actuellement le directeur inaugural du Centre de commercialisation UTeM, qui est entièrement responsable de la stratégie et de la gestion de l'innovation à fort impact, de la propriété intellectuelle et de la commercialisation de la production.

Réduction du risque par la vérification de tiers - D&B Canada

Réduction du risque par la vérification de tiers - D&B Canada

Dun & Bradstreet offre de la documentation électronique de résultats et mesures de diligence raisonnable comme les pistes de vérification complètes, les notes entrées par les utilisateurs, les rapports et l'activité datée.

Aigle de la Route

Aigle de la Route

L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a confirmé la mise en oeuvre de la procédure de suspension de l'autorisation de mise sur le marché de Diane 35 et de .

HAITI RECTO VERSO: 10 sept. 2010

HAITI RECTO VERSO: 10 sept. 2010

Une fenêtre ouverte sur Haïti, le pays-qui défie le monde et ses valeurs, la terre d'une anti-nation qui fait de la résistance et pousse les limites de la résilience.

Paradis Sous Terre. Comment le Canada est devenue la .

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Comment le Canada est devenue la plaque tournante de l'industrie minière mondiale. 190 Pages. Paradis Sous Terre. Comment le Canada est devenue la plaque tournante de l'industrie minière mondiale. Uploaded by. William Sacher. Download with Google Download with .

Baromètre du cacao 2015 by Public Eye -

Baromètre du cacao 2015 by Public Eye -

culer les revenus futurs, il convient de faire un inventaire de la taille des exploitations (en tenant compte des surestimations actuelles de leur taille, ainsi que de la proportion des parcelles .

Recommandations en matière de diligence raisonnable à l .

Recommandations en matière de diligence raisonnable à l .

Recommandations en matière de diligence raisonnable à l'intention des acheteurs et entreprises faisant le commerce de minerais en provenance de l'est de la RDC et de leurs gouvernements. Briefing Document – 14/11/2008.

tala ilegal - Traducción al francés – Linguee

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a medida que otros temas como la conservación de la biodiversidad, el cambio climático y el respeto por el derecho a los recursos se han convertido en temas de actualidad, lo mismo ha sucedido con las políticas de compras públicas, como una herramienta en respuesta a un rango más amplio de .

Koffi : Actualités, Guide, Evènements, news .

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é des techniques utilisées, il a invité à la réflexion sur le choix judicieux des méthodes de conception, la mise au point de normes propres à la Côte d'Ivoire en matière de construction routière, la recherche de matériaux plus durables, le contrôle dans leur mise en ?uvre ainsi que la redéfinition des différents paramètres des .

L'Éducation sentimentale, éd. Charpentier, 1891/Texte .

L'Éducation sentimentale, éd. Charpentier, 1891/Texte .

Le père de Charles Deslauriers, ancien capitaine de ligne, démissionnaire en 1818, était revenu se marier à Nogent, et, avec l'argent de la dot, avait acheté une charge d'huissier, suffisant à .

Rapport de travail sur les paramètres de l'industrie pour .

Rapport de travail sur les paramètres de l'industrie pour .

Parmi les répondants au questionnaire d'enquête sur l'énergie éolienne en 2008, on remarquait quelques grandes entreprises et un important groupe d'entreprises de petite taille en pleine croissance : • 80 p. 100 du revenu est produit par 19 p. 100 des entreprises; • 71 p. 100 des entreprises interrogées comptaient moins de 10 .

Évaluation de la sous-sous-activité Carburants de .

Évaluation de la sous-sous-activité Carburants de .

L'Unité de l'Analyse financière et des marchés est responsable des analyses financières compréhensives et de la diligence raisonnable en matière de paiements de subventions et contributions sous la gestion de la Division des politiques et des programmes sur les carburants. . y compris la vérification des paiements, en plus d .

Les exigences liées au dépôt – SedLex

Les exigences liées au dépôt – SedLex

la diligence requise en l'espèce ; . 1.6.7. Vérification de la validité de la revendication de priorité . (sur la liste des Nations Unis) 2) Moyens électronique de dépôt. Une réduction de la taxe internationale de dépôt est prévue si (Barème de taxes 31, point 4) :

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Full text of "La grande industrie en France sous le règne .

Search the history of over 341 billion web pages on the Internet.

ARCHIVÉ - Agence canadienne de développement international .

ARCHIVÉ - Agence canadienne de développement international .

Message de la ministre. En tant que nouvelle ministre de la Coopération internationale, j'ai le plaisir de rendre compte des réalisations de l'Agence canadienne de développement international au cours de l'année 2006-2007.

WHC-12/36.COM.INF.19

WHC-12/36.COM.INF.19

présente le rapport sur l'état de conservation de ce bien et rappelle les 2 missions de suivi réactif de 2005 et 2009 après son inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril en 2001. Depuis deux ans, l'Etat partie n'a pas transmis le rapport sur l'état de conservation demandé par le Comité, ce qui rend impossible d .

GUINEE / Human Rights Watch: Impact de l'exploitation de .

GUINEE / Human Rights Watch: Impact de l'exploitation de .

15 En janvier 2014, l'Indonésie, qui avait assuré 65 % de toutes les importations de bauxite par la Chine en 2013, en a interdit les exportations pour encourager la transformation de la matière première sur place, conservant ainsi une plus grande part

Évaluation du Programme d'écologisation des pâtes et .

Évaluation du Programme d'écologisation des pâtes et .

Note de bas de page 78 Par comparaison, le programme ISAD atteignait une moyenne de 25,2 semaines entre le début de l'étape de la diligence raisonnable et l'obtention de la signature d'approbation du Ministère sur les AC (avec une norme de service de 24 semaines), Note de bas de page 79 alors que le programme d'ITIF a réussi à .

tala ilegal - Traduction française – Linguee

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a medida que otros temas como la conservación de la biodiversidad, el cambio climático y el respeto por el derecho a los recursos se han convertido en temas de actualidad, lo mismo ha sucedido con las políticas de compras públicas, como una herramienta en respuesta a un rango más amplio de .

29-30 Septembre 2010 PROJET D ORDRE DU JOUR ANNOTE

29-30 Septembre 2010 PROJET D ORDRE DU JOUR ANNOTE

reunion conjointe du forum cirgl-ocde-groupe d experts des n.u. reunion conjointe du forum cirgl-ocde-groupe d experts des n.u. sur la mise en Œuvre du devoir de diligence pour des chaines d approvisionnement responsables en minerais dans la region des grands lacs

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CanLII - Loi sur les brevets, LRC 1985, c P-4

CanLII - Loi sur les brevets, LRC 1985, c P-4

(3) La période se calcule à compter de la date de dépôt de la demande de brevet ou, si une demande de priorité a été présentée à l'égard de celle-ci, de la date de dépôt de la première demande antérieurement déposée de façon régulière sur laquelle la demande de priorité est fondée.

Ce qu'il faut savoir sur les exigences en matière de légalité

Ce qu'il faut savoir sur les exigences en matière de légalité

Read the publication. 1 Ce qu'il faut savoir sur les exigences en matière de légalité Le présent document décrit une gamme d'outils que les producteurs et exportateurs canadiens de pâte, de papier et de produits du bois peuvent utiliser pour indiquer qu'ils vendent des produits provenant de sources légales.

WRI_Report_4c_Report_LegalityGuide_121514_French_4.pdf

WRI_Report_4c_Report_LegalityGuide_121514_French_4.pdf

du pays d'origine, et à établir un système de diligence raisonnable. La . En plus des systèmes de vérification de la légalité, des organisations comme le Global Forest and Trade Network . États-Unis et l'Indonésie sur la lutte contre l'exploitation

SCT/9/9 Prov.3 (en francais) - wipot

SCT/9/9 Prov.3 (en francais) - wipot

En réponse aux demandes de renseignements sur la protection des indications géographiques par le système des marques de certification, la délégation des États Unis d'Amérique a expliqué, sur le point de savoir si le système des marques de certification assure le niveau de protection prévu à l'article 23 de l'Accord sur les .

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la .

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la .

Publié en conformité de l'autorité du Président de la Chambre des communes Published under the authority of the Speaker of the House of Commons PERMISSION DU PRÉSIDENT SPEAKER'S PERMISSION Il est permis de reproduire les délibérations de la Chambre et de ses comités, en tout ou en partie, sur n'importe quel support, pourvu que la .

Journal des débats (Hansard) of the National Assembly .

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Affaires du jour Débat sur les rapports de commissions Prise en considération du rapport de la commission qui a examiné la problématique